Mentions légales
de l’entreprise INTERPRINT GmbH
Gérants habilités à représenter la société :
Jens Bauer, Robert Bierfreund, Holger Dzeia, Stephan Igel
Tribunal allemand chargé de la tenue du registre : Arnsberg
Numéro d’immatriculation : HRB 8264
Numéro d’identification TVA conformément au § 27 a de la Umsatzsteuergesetz (loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires) : DE 123 884 083
Clause de non-responsabilité
1. Contenu du site web
L’auteur ne garantit en aucun cas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies.
Tout recours en responsabilité à l’encontre de l’auteur concernant les dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est systématiquement exclu, à moins qu’il ne soit possible de prouver l’existence d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave commise par l’auteur. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter et effacer des parties de pages ou l’ensemble du contenu du site sans préavis, ou de cesser la publication temporairement ou définitivement.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites web tiers (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, sa responsabilité pourrait être engagée exclusivement dans le cas où il aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher leur utilisation en cas de contenus illicites. L’auteur déclare expressément par la présente qu'aucun contenu illicite n’a été identifié sur les sites auxquels renvoient les liens au moment de leur création. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu et le droit d’auteur des sites liés. Par conséquent, il décline expressément de toute responsabilité quant aux contenus des sites liés qui auraient pu être modifiés après l'intégration des liens.
Cela s’applique à tous les liens et renvois placés sur le site web de l’auteur ainsi qu’aux entrées de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, listes de liens, listes de diffusion et dans toute autre forme de base de données créée par l’auteur et dont le contenu peut être modifié par des tiers. La responsabilité des contenus illicites, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations la responsabilité incombe exclusivement au propriétaire du site référencé et non à la personne ayant référencé la publication concernée par un lien hypertexte.
3. Droit d’auteur et droit des marques
L’auteur s’efforce de respecter, dans toutes les publications, les droits d’auteur des illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même, ou d’avoir recours à des illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. L’ensemble des marques ou logos mentionnés sur ce site web et éventuellement protégés par les droits de tiers relève sans restriction des dispositions de la législation applicable en matière de droit des marques et des droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention des marques ne permet pas de conclure qu’elles ne sont pas protégées par des droits de tiers. Les droit d’auteur sur les objets publiés et créés par l’auteur du site restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation de ces illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.
4. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie du site web ayant renvoyé à cette page. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la législation en vigueur, les autres parties du document resteraient pleinement applicables.
